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3 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur bavuvivonero.world, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Bavuvivonero se réserve le droit d’actualiser ou de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous afin d’en préciser la portée.

• ‘Service’ : tout accompagnement, diagnostic, rapport de clustering ou relation établie via le site bavuvivonero.world.
• ‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale accédant au site ou contactant la société via le formulaire.
• ‘Données’ : toute information personnelle ou technique collectée lors d’une navigation ou d’un dépôt de demande.
• ‘Livrables’ : tous documents, rapports ou cartographies transmis au client.

Utilisation du service

Le Service est proposé uniquement à des fins d’optimisation SEO. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour traiter sa demande.

Eligibilité

Le site et ses services sont ouverts aux personnes majeures, agissant dans un cadre professionnel ou associatif.

Toute commande passée doit être juridiquement engageante.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et à ne pas détourner la vocation du site.

• Transmettre des informations fiables lors d’une demande.
• Respecter la confidentialité des échanges et documents reçus.
• Ne pas diffuser sans accord préalable les livrables remis.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou non prévues.

Usages interdits

Le site ne peut être utilisé à des fins contraires à la législation française.

• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier une adresse e-mail.
• Collecter des données de façon automatisée sans autorisation.
• Contourner la sécurité ou tenter d’altérer le bon fonctionnement du site.
• Publier tout contenu injurieux ou illicite.
• Porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, rapports, cartographies et marques, demeure la propriété exclusive de Bavuvivonero, sauf mention contraire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des textes ou documents transmis via les formulaires.

Vie privée et cookies

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Limite de responsabilité

Aucune garantie de résultat ou de performance n’est fournie. L’utilisation du site et du service est à l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Bavuvivonero n’offre aucune assurance sur les résultats potentiels. L’impact mesurable varie selon de multiples facteurs hors contrôle.

Indemnisation

Tout usage non-conforme aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur à indemniser Bavuvivonero pour tout préjudice subi.

Règlement des litiges

Tout différend sera examiné prioritairement à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français, tout litige sera tranché par les juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration après notification écrite sous réserve de respecter les engagements contractuels.

Modifications

Bavuvivonero se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGU. La date d’application sera précisée ici même.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conditions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Bavuvivonero, toute annexe l’emporte sur les conditions ici présentes.

Contact CGU Bavuvivonero

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous directement par e-mail ou courrier.